MJMS — INFORMATIONS LÉGALES
Politique de confidentialité
Cette page décrit les traitements liés au site mjms.fr et au formulaire de contact destiné aux professionnels. Les points encore à préciser sont signalés explicitement.
Mise à jour : .
1. Responsable du traitement
Michel Joris — Entrepreneur individuel (EI), MJMS, 11 Rue de Dessous, 55150 Romagne-sous-les-Côtes, France, est responsable des traitements décrits ici.
Contact pour vos données et vos droits : contact@mjms.fr ou courrier à cette adresse professionnelle. Téléphone : 07 78 07 87 32.
2. Données et fonctionnement du formulaire
Le formulaire recueille votre prénom, votre nom, votre adresse électronique, le sujet et le message (obligatoires), ainsi que votre téléphone (facultatif). Sans les champs obligatoires, la demande ne peut pas être envoyée par le formulaire. Évitez d’y inclure des informations sensibles ou des données de tiers inutiles à votre demande.
L’envoi transmet votre demande par courriel à MJMS et déclenche un courriel de confirmation à l’adresse renseignée. Il ne crée pas de dossier client en base de données. Le formulaire ne permet pas de joindre des fichiers ou des photos. Des pièces jointes peuvent toutefois être reçues dans les échanges directs par courriel.
En cas d’erreur de saisie, les champs peuvent être conservés temporairement dans la session pour vous éviter de les ressaisir. Les sessions et journaux techniques peuvent également contenir des informations telles que l’adresse IP, des informations sur le navigateur, la date, les pages demandées et des erreurs techniques. L’absence de dossier client ne signifie donc pas absence de stockage de données.
3. Finalités et bases légales
- Répondre aux demandes et échanger avec les interlocuteurs professionnels : intérêt légitime de MJMS à traiter les sollicitations reçues et à assurer ses échanges professionnels (article 6, paragraphe 1, f du RGPD), notamment lorsque vous représentez une entreprise.
- Préparer une prestation que vous demandez pour votre propre activité en tant que personne physique : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, b), lorsque vous êtes personnellement partie au futur contrat.
- Faire fonctionner et sécuriser le site : intérêt légitime à maintenir le service et à prévenir les envois abusifs, notamment au moyen des sessions, de la protection du formulaire et de la limitation des tentatives.
- Traiter vos demandes d’exercice de droits : respect des obligations légales de MJMS en matière de protection des données (article 6, paragraphe 1, c).
Le formulaire n’inscrit pas à une newsletter et ne déclenche pas de prospection automatisée. Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise automatiquement par ce formulaire.
4. Destinataires et localisation
Les demandes sont destinées à Michel Joris / MJMS. Une confirmation est adressée au courriel que vous fournissez : vérifiez cette adresse avant l’envoi.
Le serveur du site est situé en France sur une infrastructure privée administrée par Michel Joris / MJMS. La messagerie est exploitée sur un serveur MJMS. L’acheminement des courriels implique également le service de messagerie du destinataire.
Informations à compléter : les éventuels relais externes et les emplacements des sauvegardes n’ont pas encore été vérifiés. L’absence de transfert hors de l’Union européenne ne peut donc pas être affirmée. Les destinataires techniques et, le cas échéant, les pays concernés et les garanties applicables devront être précisés après cette vérification.
5. Conservation des données
La politique de conservation reste à compléter. Les éléments disponibles sont les suivants ; ils ne constituent pas des délais maximaux garantis de suppression.
- Courriels et éventuelles pièces jointes, dont les photos : conservation habituelle déclarée de quelques semaines. Le délai maximal et son point de départ restent à définir.
- Sessions et données de saisie temporaires : la configuration examinée prévoit une expiration de session après 120 minutes d’inactivité. Cette expiration ne garantit pas l’effacement immédiat des enregistrements côté serveur ; la purge effective en production reste à vérifier.
- Journaux du serveur web : la configuration communiquée prévoit une rotation quotidienne et jusqu’à 14 archives par fichier, en plus du journal courant. Les journaux vides ne sont pas tournés : la conservation peut dépasser deux semaines. Le fonctionnement effectif de cette rotation reste à vérifier.
- Journaux applicatifs : aucun délai maximal d’effacement n’a été établi. Une rotation et une durée adaptées doivent être définies et vérifiées sur le serveur.
- Sauvegardes : leur durée de conservation et les modalités de suppression restent à préciser.
Si la demande aboutit à une prestation, les éventuels documents contractuels, comptables ou de facturation font l’objet de règles distinctes, à préciser dans le cadre de cette relation. Le formulaire ne crée pas ces documents.
7. Vos droits
Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Le droit à la portabilité s’applique dans les conditions légales aux données fournies traitées de manière automatisée sur une base contractuelle.
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@mjms.fr ou à l’adresse professionnelle ci-dessus, en précisant votre demande. Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL et consulter les informations de la CNIL sur vos droits.